CGU et mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs et visiteurs du site www.astrobasque.com que :

  • Le propriétaire du site est : Société d’Astronomie Populaire de la Côte Basque – wwww.astrobasque.com
  • Le Responsable de la publication est : Société d’Astronomie Populaire de la Côte Basque joignable par le formulaire de contact (Le responsable de la publication est une personne physique)
  • L’hébergeur du site est : OVH domicilié au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Crédits et attributions :

  • Le site est basé pour sa mise en page sur le framework CSS Knacss créé par Raphaël Goetter et AlsaCréations.
  • Les images et pictogrammes utilisées pour la création du site sont soit des productions de Webyc – Yann Carpentier soit issues du domaine public.
  • La police Font Awesome a été utilisé pour quelques pictogrammes du site.
  • Le script Modernizr sous licence MIT a été utilisé afin d’assurer la compatibilité d’affichage en fonction des différences d’interprétations des navigateurs.
  • Les polices JosefinSans  sous licence OpenSil et WorkSans sous licence OpenSil ont été utilisées pour ce site
 


CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site www.astrobasque.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.astrobasque.com sont invités à les consulter de manière régulière.
www.astrobasque.com ne saurait être tenu responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, et ce quelle qu’en soit la cause ; notamment www.astrobasque.com ne saurait être responsable de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et / ou de la transmission accidentelle par le biais de virus.
Le site www.astrobasque.com est accessible aux utilisateurs en permanence, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure (généralement du fait de son hébergeur).

En cas d’impossibilité d’accès au service, www.astrobasque.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service.
N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.astrobasque.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Le site www.astrobasque.com est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site.
L’utilisateur / internaute accepte sans réserve ces conditions et doit s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le site www.astrobasque.com se réserve aussi le droit de modifier sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales.
En continuant à utiliser le site www.astrobasque.com, l’utilisateur accepte les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

 

1. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.astrobasque.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.astrobasque.com des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions et des inexactitudes.
Toutes les informations proposées sur le site www.astrobasque.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et peuvent évoluer dans le temps.
Elles sont susceptibles d’avoir été modifiées depuis leur mise en ligne.

 

2. LIMITES DE RESPONSABILITÉ

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www.astrobasque.com ne saurait être tenu responsable des erreurs ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation.
L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même qu’il supporte seul les coûts directs ou indirects liée à sa connexion à l’Internet.
Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.astrobasque.com de toute responsabilité lié à la navigation sur le site.
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Il est ici rappelé que le développeur du site www.astrobasque.com gardent trace de l’adresse mail dans la mesure ou l’utilisateur prend contact avec le développeur par le biais du formulaire de contact.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable demandée au développeur par email grâce au formulaire de contact du site.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque éléments le constituant sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle ou fera l’objet d’une information à l’auteur originel dans le cadre de l’exploitation d’un droit d’exploitation.

 

3. LIENS ET COOKIES

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Le propriétaire du site n’ayant pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités, décline toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
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Une bannière de demande d’acceptation des dits cookies s’affiche lors de la première visite de l’internaute et fait l’objet d’un respect des directives de la CNIL concernant leurs usages à des fins statistiques de fréquentation et les délais de conservation les concernant.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.astrobasque.com est soumis au droit Français.
L’utilisateur ainsi que www.astrobasque.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français, en l’occurence le tribunal compétent de Bayonne, en cas de litige.

 

4. PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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